Amiante
Obligation :
Le diagnostic amiante est obligatoire lors d’une vente d’un bien. Il doit figurer dans le DTT (Dossier de Diagnostic Technique) et être remis lors de la promesse de vente. Il exonère le vendeur de la garantie des vices cachés. Selon le Code de la santé publique un constat mentionnant la présence ou l'absence d'amiante dans les matériaux qui ont servi à la construction du logement doit être établi pour informer des risques éventuels. Sont concernés : Les propriétaires désirant vendre un bien dont le permis de construire à été délivré avant le 1er Juillet 1997. Les bâtiments recevant du public qui ne sont pas destinés à l'habitation (locaux professionnels, industriels, commerciaux). Avant travaux (maison, appartement, immeuble, locaux commerciaux…) Avant démolition partielle ou totale d'un bâtiment. Qualification et méthode: Un professionnel formé et certifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. Le technicien recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation et la Norme X 46-020 en vigueur. S'il y a présence de matériaux définis par la réglementation, l'expert établit un plan des locaux sur lequel il précise les endroits où il effectue des prélèvements. L'expert détermine l'état de conservation des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Les prélèvements sont alors envoyés, dans un laboratoire agréé par le Comité Français d'Accréditation l (COFRAC) pour analyse. L'analyse détermine la présence ou l'absence d'amiante. Il termine son diagnostic par l'établissement du certificat. Les certificats sont remis au client dès que le laboratoire d'analyse a rendu les résultats (si il y a eu prélèvements). Contrôle non destructif avec recherche et constat de présence ou d'absence de tous les éléments à risque (flocage, calorifugeage, faux plafonds, dalles de sol, panneau en amiante, ciment, et autres). Durée de validité : Pas de limite en l’absence d’amiante. A savoir : Avant tous travaux ou intervention manuelle : perçage, démontage,… sur un matériau susceptible de contenir de l’amiante (faux plafonds, conduits, toiture fibrociment, …) assurez-vous de la nature réelle de ces matériaux. Les masques de protection classiques sont inefficaces de plus la poussière d’amiante se propagera dans tout votre habitat et dans l’air ambiant. |
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