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Obligation :
Le DPE est obligatoire pour toutes ventes ou locations de biens immobiliers. Il doit figurer dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et être remis lors de la promesse de vente.
L’objectif de ce diagnostic est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments construits afin de diminuer la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation.
Il permet ensuite à l’acheteur de connaître les consommations d’énergie et les coûts afférents du bien qu’il souhaite acquérir.

Sont concernés :
Tous les immeubles existants quelle que soit leur affectation exceptés les bâtiments à usage agricole, artisanal, industriel, les monuments historiques classés et lieux de culte, les constructions provisoires, ayant une durée d’utilisation inférieure à 2 ans et les bâtiments indépendants dont la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) est inférieure à 50m2.

Qualification et méthode :
Un professionnel formé et certifié ayant contracté une assurance professionnelle est obligatoire pour ce type de mission.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’identifier la consommation prévisionnelle d’énergie des logements et bâtiments .Il permet d’établir un double classement énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d'une échelle de référence établie, symbolisé par deux étiquettes énergétiques.
 

Durée de validité :
Il est valide 10 ans.

A Savoir :
Les bâtiments non chauffés ou ceux dont la température normale d'utilisation est inférieure à 12°C  les bâtiments industriels, artisanaux et agricoles entrent dans le cadre du DPE, quand ils nécessitent une grande quantité d'énergie pour le chauffage, l' ECS ou le refroidissement.


Il permettra au candidat acquéreur ou locataire  :
d'être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude, ventilation, etc.) du bien qu'il souhaite acheter ou louer, sur ses consommations d'énergie, sur une estimation des coûts dus à ces consommations
d'être sensibilisé à la lutte contre l'effet de serre, par l'évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis en raison de la consommation d'énergie du bien, et par les « étiquettes énergie » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d'une échelle A à G établie à partir de statistiques sur le parc des bâtiments
d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations de travaux. Pour les logements où les calculs conventionnels de consommation peuvent être réalisés, ces recommandations seront accompagnées d'informations conçues comme une aide globale à la décision
Pour chacune d'elles, le diagnostiqueur indiquera :
un ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements
les économies de consommation réalisables en kilowattheures et l'évaluation des économies financières potentielles
le niveau du temps de retour sur investissement
le crédit d'impôt dont le futur occupant peut bénéficier
des conseils de gestion et bon usage de l'énergie.

Les propriétaires occupants ou bailleurs pourront aussi, en dehors d'une vente ou d'une location, faire appel à ces personnes pour établir un diagnostic de performance énergétique en vue d'avoir une expertise d'ensemble de leur bien et de bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.