DiagImmo.fr

Obligation :
Ce diagnostic est  obligatoire pour toutes ventes de biens immobiliers. Il doit figurer dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et être remis lors de la promesse de vente.
En cas d’absence du document, il n’y a pas d’exonération de la garantie des vices cachés du vendeur.
Cet état a pour objectif d'identifier les zones infectées par les termites et de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles contre les agents de dégradations biologiques des bois.
Sont concernés :
Tous les immeubles existants quelle que soit leur affectation, situés dans une zone classée à risque termites par le préfet.

Qualification et méthode :
Un professionnel formé et disposant d'une assurance professionnelle couvrant cette expertise est obligatoire. Il effectue un repérage du bâtiment, débute cette phase par les extérieurs du bâtiment, les termites arrivant par les sous-sols.
L'expert inspecte toutes les parties de bois de l'habitation, en procédant à des sondages.
Le diagnostic est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les parties visitées et non visitées (il précise s'il n'a pu avoir accès à certaines parties des locaux).
Il indique la présence ou non de termites ou autres xylophages et précise s'ils sont en activité. Les éventuelles traces d'insectes à larves xylophages (vrillettes, lyctus, charançons des bois, capricornes, hesperophanes, champignons…) sont mentionnées uniquement à titre indicatif.
La recherche de présence de termites est un constat visuel, sans destruction ou démontage, Ce certificat a pour but de renseigner l'acquéreur sur une éventuelle infestation du bien immobilier par des termites.

Durée de validité :
Six mois.

A noter :
En cas de présence de termites le propriétaire doit en faire la déclaration sur un CERFA à la mairie et devra par la suite faire appel à un professionnel afin d'effectuer un traitement approprié.

La présence de champignons et d'insectes à larve xylophage ne seront pas recherchés (ils n'entrent pas dans le cadre de la mission). Cependant leurs traces évidentes sur tout ou partie d'ouvrage seront signalées de façon non exhaustive.