État des risques et pollutions (ERP) par commune

Dans la plupart des communes, des plans de prévention des risques ont été mis en place. Par exemple, en Haute-Vienne, un plan de prévention des risques naturels approuvé existe dans de nombreuses villes. À Eymoutiers, il y a également un risque de pollution des sols en raison de la présence d’une usine. Ces informations et bien d’autres (zone de sismicité, transport de matières dangereuses, etc.) sont communiquées aux acquéreurs ou aux locataires du bien.

Confier le diagnostic avec la liste des risques à un professionnel

Les données à connaître sont conservées en préfecture, en mairie et en ligne sur le site gouvernemental Géorisques et dans la base de données BASOL. Il faut également mentionner les risques propres à l’immeuble ou au terrain (sinistres indemnisés, travaux réalisés…). Nous complétons le formulaire avant la signature du bail de location ou de la promesse de vente.

État des risques et pollutions (ERP) par commune