L’obligation de fournir un diagnostic amiante

Le permis de construire d’un bien peut révéler un risque d’exposition à l’amiante pour les occupants du logement. L’amiante a en effet été utilisé dans le bâtiment jusqu’en juillet 1997. C’est pourquoi le propriétaire vendeur doit alors transmettre à l’acquéreur un document mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. On appelle également ce diagnostic amiante un état d’amiante. Le but est surtout de prévenir les maladies et cancers causés par l’amiante.

Détecter les produits contenant de l’amiante et dresser un bilan dans les biens

L’expert, formé et certifié, sait reconnaître les produits amiantés dans les zones accessibles de l’immeuble. L’intervention peut toutefois être complétée par des prélèvements et des analyses. En cas de bilan positif, les préconisations dépendent de l’état des matériaux amiantés : contrôle régulier, travaux, désamiantage… Votre spécialiste procède aussi aux repérages amiante préalables à une démolition partielle ou totale hors transaction.

L’obligation de fournir un diagnostic amiante